Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

Association CPTS DU CABARDÈS

3 RUE du Silence 11600 Fraisse-Cabardès

Objet social

répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé. A cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, LOI 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique

Informations legales

Code objet social017145
Numero WALDECW111008512
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire111P
Date de depot en Prefecture23-02-2020
Date derniere declaration12-05-2023
Date publication JO29-02-2020
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.